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446 résultats filtrés pour "non résident"
« Je suis travailleur indépendant, je dépose une seule déclaration fiscale et sociale de revenus »
Vous êtes travailleur indépendant et exercez une activité artisanale, commerciale ou libérale : pour votre déclaration des revenus 2024, vous n’avez qu’une seule déclaration à réaliser, sur...
« Imposition des revenus de source étrangère »
Vous devez impérativement vous référer à la convention fiscale conclue entre la France et le pays dans lequel les revenus perçus trouvent leur source.
« Je fais des travaux dans mon habitation principale ou secondaire »
Si vous faites réaliser certains travaux, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de taux réduits de TVA. Les travaux réalisés étant susceptibles de modifier l'évaluation du bien en matière d'impôts...
« Entreprise hors Union Européenne »
Entreprise située en dehors de l'Union européenne qui réalise des opérations imposables à la TVA en France et souhaite obtenir un remboursement d'un crédit de TVA
« Je fais enregistrer mes actes de sociétés »
Les actes intéressant la vie des entreprises sont obligatoirement soumis à la formalité de l'enregistrement : actes constatant l’augmentation ou la réduction du capital, cessions de parts sociales,...
« J'approfondis mes connaissances sur la réforme »
Je souhaite en savoir plus sur le dispositif de facturation électronique et de transmission des données à l'administration et je prends connaissance de la documentation technique.
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professionnel
« Je m'informe sur les statuts juridiques »
Lors de la création de votre entreprise individuelle ou votre société, vous devez choisir un statut juridique. De ce choix dépendent votre responsabilité dans l'entité créée, vos droits et...